En vigueur au [date de mise en ligne]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site naturellement-essentiel-elodie.fr, exploité par Naturellement Essentiel — Élodie, micro-entreprise dont le siège est situé au 26 Rue du Baron Blanquet, 41600 Lamotte-Beuvron.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques naturels, produits de bien-être et accessoires décrits sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Naturellement Essentiel s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Naturellement Essentiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des coordonnées de livraison et facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande et paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (via Stripe — paiement sécurisé)
- PayPal
- Virement bancaire
La commande est validée après réception effective du paiement. En cas de paiement par virement, la commande est traitée dès réception des fonds.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le mode d’expédition choisi :
- Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés
- Lettre suivie : 3 à 7 jours ouvrés
- Retrait en boutique (Lamotte-Beuvron) : gratuit
[À adapter selon les modes de livraison proposés par Élodie]
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques ouverts ou utilisés).
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@naturellement-essentiel-elodie.fr avec votre numéro de commande.
Article 8 — Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Responsabilité
Naturellement Essentiel ne saurait être tenue responsable de l’utilisation non conforme des produits. Il est recommandé de lire attentivement les indications et précautions d’emploi figurant sur chaque produit. En cas de réaction allergique, cessez immédiatement l’utilisation du produit et consultez un médecin.
Article 10 — Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
[Nom et coordonnées du médiateur — obligatoire, à compléter par Élodie]
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Naturellement Essentiel — Élodie
26 Rue du Baron Blanquet, 41600 Lamotte-Beuvron
Email : contact@naturellement-essentiel-elodie.fr